COMPOSITION du Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille :
- le Département du Finistère
- la Région Bretagne
- Concarneau Cornouaille agglomération
- la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud
- la Communauté de communes du Cap Sizun – Pointe du Raz
- Douarnenez Communauté.
OBJET :
- Aménager, entretenir, gérer les ports de pêche-plaisance, en déclinaison des orientations fixées par le Groupement interportuaire “Pêche de Bretagne” pour la pêche, et de la politique départementale et de son Livret Bleu pour la plaisance,
- Intégrer les activités portuaires dans le développement économique régional et le tissu économique local,
- Intégrer le développement portuaire dans les interfaces ville-port.
Il contribue aux orientations régionales en matière de pêche par son adhésion au Groupement interportuaire “Pêche de Bretagne”.
En sa qualité d’autorité portuaire, le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille gère le domaine public portuaire.
Toute occupation privative du domaine public est conditionnée par la délivrance d’un titre appelé « Autorisation d’Occupation Temporaire » Cette AOT est attribuée par le Syndicat mixte ou par le concessionnaire sur la partie du domaine public que l’autorité portuaire a concédée. L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose la mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable.
Le syndicat mixte publie donc sur son site internet un appel à projets ou un appel à manifestation d’intérêts dès qu’elle souhaite attribuer un espace du domaine public.
Le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille s’est engagé dans une démarche d’amélioration continue sur les domaines de la qualité, de l’hygiène et sécurité et de l’environnement.
