Un interlocuteur de proximité pour les usagers

GOUVERNANCE
et décisions

COMPOSITION du Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille :

  • le Département du Finistère
  • la Région Bretagne
  • Concarneau Cornouaille agglomération
  • la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud
  • la Communauté de communes du Cap Sizun – Pointe du Raz
  • Douarnenez Communauté.

MISSIONS

  • Aménager, entretenir, gérer les ports de pêche-plaisance, en déclinaison des orientations fixées par le Groupement interportuaire “Pêche de Bretagne” pour la pêche, et de la politique départementale et de son Livret Bleu pour la plaisance,
  • Intégrer les activités portuaires dans le développement économique régional et le tissu économique local,
  • Intégrer le développement portuaire dans les interfaces ville-port.

Le syndicat mixte contribue aux orientations régionales en matière de pêche par son adhésion au Groupement interportuaire “Pêche de Bretagne”.

  Les statuts

LE COMITE SYNDICAL

Le syndicat mixte des ports pêche et plaisance de Cornouaille est présidé par Monsieur Maël de CALAN.
Le Comité Syndical, assemblée délibérante, se réunit régulièrement pour décider des actions à engager sur ces 7 ports, il vote le budget et délibère sur les tarifs, ressources humaines, marchés, actions en justices…

LE CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE PLAISANCE

Le conseil d’exploitation est une instance consultative dont la composition, les compétences et le fonctionnement sont régis par les statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de l’exploitation des ports de plaisance adoptés par délibération du 8 décembre 2017du comité syndical et par les dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Il donne un avis consultatif sur toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la régie (tarifs, budget,etc….)

  Le conseil d’exploitation de la régie Plaisance

LES SERVICES

  Organigramme

LES CONSEILS PORTUAIRES

Les conseils portuaires sont régis par le code des transports dans ses articles R5314-21 et suivants il s’agit d’instances consultatives.
Ils sont composés d’acteurs et d’usagers impliqués dans la gestion du port.
Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, notamment les usagers. Le conseil portuaire se réunit au moins deux fois par an.

 Composition des conseils portuaires

LES CONSEILS CONSULTATIFS DES HALLES A MAREES

Les conseils consulatifs des halles à marée sont régis par le code rural et de la pêche maritime dans ses articles D932-15 et suivants. Leur composition et fonctionnement sont précisés dans le Décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 relatif au débarquement, autransbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marée des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine.
Il est obligatoirement consulté lors de l’élaboration et de la modification du règlement d’exploitation. Le conseil consultatif peut être consulté sur toutes questions relatives au fonctionnement et à l’exploitation des halles à marée.Le conseil consultatif se réunit au moins une fois par an.

 Composition des conseils des halles à marée

LES COMITES LOCALS DES USAGERS PERMANENTS DES INSTALLATIONS PORTUAIRES DE PLAISANCES

Les CLUPIPP sont régis par l’article R.5314-19 du code des transports. Ils rassemblent uniquement les titulaires d’un contrat d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage d’une durée supérieure à six mois. Les CLUPIPP ont pour but de présenter chaque année l’activité du port et de favoriser les échanges destinés à améliorer et optimiser les prestations de services proposées. Le CLUPIPP est réuni au moins une fois par an par le Président du Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille.

En sa qualité d’autorité portuaire, le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille gère le domaine public portuaire.

Toute occupation privative du domaine public est conditionnée par la délivrance d’un titre appelé « Autorisation d’Occupation Temporaire » Cette AOT est attribuée par le Syndicat mixte ou par le concessionnaire sur la partie du domaine public que l’autorité portuaire a concédée. L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose la mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable.

Le syndicat mixte publie donc sur son site internet un appel à projets ou un appel à manifestation d’intérêts dès qu’elle souhaite attribuer un espace du domaine public.

COMMANDE PUBLIQUE
QHSE
QUALITE / HYGIENE-SECURITE / ENVIRONNEMENT

Le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille s’est engagé dans une démarche d’amélioration continue sur les domaines de la qualité, de l’hygiène et sécurité et de l’environnement.