En sa qualité d’autorité portuaire, le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille gère le domaine public portuaire. Toute occupation privative du domaine public est conditionnée par la délivrance d’un titre appelé « Autorisation d’Occupation Temporaire » Cette AOT est attribuée par le Syndicat mixte ou par le concessionnaire sur la partie du domaine public que l’autorité portuaire a concédée. L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose la mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable.
Le syndicat mixte publie donc sur son site internet un appel à projets ou un appel à manifestation d’intérêts dès qu’elle souhaite attribuer un espace du domaine public.
PORT DE LESCONIL – 2020/2021
PORT DE LESCONIL – 2020/2021Avis en ligne le 04 juin 2021
Avis d’attribution d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public suite à procédure dérogatoire établie en application de l’article L.2122-1-3 du Code général de la propriété des personnes publiques (C.G.P.P.P.).
PORT DE LESCONIL – 2022
Avis en ligne le 23 mai 2022 au 3 juin 2022
Le présent avis de publicité est établi en application de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Date limite de manifestation d’intérêt : le 3 juin 2022 à 12h00