Zonages et offres AOTdu port de Lesconil

En sa qualité d’autorité portuaire, le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille gère le domaine public portuaire. Toute occupation privative du domaine public est conditionnée par la délivrance d’un titre appelé « Autorisation d’Occupation Temporaire » Cette AOT est attribuée par le Syndicat mixte ou par le concessionnaire sur la partie du domaine public que l’autorité portuaire a concédée. L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose la mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable.

Le syndicat mixte publie donc sur son site internet un appel à projets ou un appel à manifestation d’intérêts dès qu’elle souhaite attribuer un espace du domaine public.

CARTE ZONAGE
Offres foncières et Immobilières

PORT DE LESCONIL – 2019/2020

Avis en ligne le 20 juillet 2020

Avis d’attribution d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public suite à procédure dérogatoire, établi en application de l’article L.2122-1-3 du Code général de la propriété des personnes publiques (C.G.P.P.P.).

 

 

PORT DE LESCONIL – 29 juin 2020

Avis en ligne le 10 juin 2020

Appel à manifestation d’intérêt concurrente après une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation d’un terre-plein non-bâti situé sur le domaine public portuaire du port de Lesconil.

Le présent avis de publicité est établi en application de l’article L.2122-1-3 du Code général de la propriété des personnes publiques (C.G.P.P.P.).

 

 

PORT DE LESCONIL – 2020

Appel à manifestation d’intérêt concurrente après une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation d’un terre-plein non-bâti d’une surface de 250 m, situé sur le domaine public portuaire du port de Lesconil.

Le présent avis de publicité est établi en application de l’article L.2122-1-3 du Code général de la propriété des personnes publiques (C.G.P.P.P.).