En sa qualité d’autorité portuaire, le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille gère le domaine public portuaire. Toute occupation privative du domaine public est conditionnée par la délivrance d’un titre appelé « Autorisation d’Occupation Temporaire » Cette AOT est attribuée par le Syndicat mixte ou par le concessionnaire sur la partie du domaine public que l’autorité portuaire a concédée. L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose la mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable.
Le syndicat mixte publie donc sur son site internet un appel à projets ou un appel à manifestation d’intérêts dès qu’elle souhaite attribuer un espace du domaine public.
PORT DE LESCONIL – 2023
Avis en ligne : le 12 mai 2023
Date limite de manifestation d’intérêt : avant le 30 mai 2023 à 12h00.
Avis en ligne : 12 mai 2023
Date limite des candidatures : 30 mai 2023 à 17h00.
(Cliquer ICI) Appel à candidatures pour l’occupation temporaire d’un espace de 20 m²
appartenant au domaine public portuaire pour un usage commercial sur le port de Lesconil.