En sa qualité d’autorité portuaire, le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille gère le domaine public portuaire. Toute occupation privative du domaine public est conditionnée par la délivrance d’un titre appelé « Autorisation d’Occupation Temporaire » Cette AOT est attribuée par le Syndicat mixte ou par le concessionnaire sur la partie du domaine public que l’autorité portuaire a concédée. L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose la mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable.
Le syndicat mixte publie donc sur son site internet un appel à projets ou un appel à manifestation d’intérêts dès qu’elle souhaite attribuer un espace du domaine public.
PORT DE LESCONIL – 2019
PORT DE LESCONIL – 2019Avis en ligne du 25 avril au 10 mai 2019
Appel à manifestation d’intérêt concurrente après une manifestation d’intérêt spontanée, en application de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (C.G.P.P.P.).
Descriptif : Parcelle non bâtie d’une surface de 14,70 m² (voir limite sur document) située sur le terre-plein est du port.
PORT DE LESCONIL – 2018
Avis en ligne du 16 janvier au 31 décembre 2019
Avis d’attribution d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public suite à procédure dérogatoire établie en application de l’article L.2122-1-3 du Code général de la propriété des personnes publiques (C.G.P.P.P.).
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