En sa qualité d’autorité portuaire, le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille gère le domaine public portuaire. Toute occupation privative du domaine public est conditionnée par la délivrance d’un titre appelé « Autorisation d’Occupation Temporaire » Cette AOT est attribuée par le Syndicat mixte ou par le concessionnaire sur la partie du domaine public que l’autorité portuaire a concédée. L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose la mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable.
Le syndicat mixte publie donc sur son site internet un appel à projets ou un appel à manifestation d’intérêts dès qu’elle souhaite attribuer un espace du domaine public.
PORT DE GUILVINEC – LECHIAGAT – 2022
PORT DE GUILVINEC – LECHIAGAT – 2022Avis en ligne du 03 février au 1er mars 2022
Appel à candidatures pour l’occupation temporaire de 2 postes d’amarrage appartenant au domaine public portuaire pour un usage professionnel plaisance.
Date limite de remise des candidatures : le 1er mars 2022 à 16h00.