LES DECISIONS du Syndicat mixte

Renouvellement de la convention de partenariat ressources humaines entre le Syndicat mixte et le Département
du Finistère
Assurance statutaire agents CNRACL-Modidication de la franchise
Contrat de délégation du service public des ports de pêche_ approbation avenant n°1

Délégation de l’exploitation du service public des ports de pêche de Cornouaille – Convention d’indemnité
d’imprévision

Contrat de délégation de l’exploitation du service public des ports de pêche de Cornouaille- Projet d’avenant n°1 

Décision modificative n°1 pour l’exercice 2023 – Budget du SPA (M57) 

Délégation de l’exploitation du service public des ports de pêche de Cornouaille – Convention d’occupation
temporaire- Entreprise Furic Marée sur le port de Saint-Guénolé-Penmarc’h

Election d’un Vice-Président délégué désigné par Douarnenez Communauté
Désignation de membres du Conseil d’exploitation de la régie d’exploitation des ports de plaisance de Cornouaille parmi les délégués de la Communauté de communes du Pays bigouden Sud et de Douarnenez Communauté
Election de la Commission d’appel d’offres et de la Commission de délégation de service public
Compte de gestion 2022 du budget du SPA (M14)
Adoption du compte administratif 2022 du budget du SPA (M14)
Affectation définitive du résultat 2022 – Budget du SPA (M14)
Compte de gestion 2022 du budget du SPIC (M4)
Adoption du compte administratif 2022 du budget du SPIC (M4)
Affectation définitive du résultat 2022 – Budget du SPIC (M4)
Décision modificative n°1 de l’exercice 2023 – Budget du SPIC (M4)
Modification du règlement intérieur
Mandat au Centre de gestion 29 pour un contrat groupe de titres restaurant
Etude de vulnérabilité des ports de Cornouaille aux submersions marines dans le cadre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) littoral sud-Finistère
Construction de la Capitainerie/Bureau du port de Lesconil- Répartition des dépenses de fonctionnement liées à la construction entre le budget du SPIC et le budget du SPA
Convention de subventionnement – Port de plaisance d’avenir- Projet d’amélioration des conditions d’accueil et de l’attractivité du port de plaisance de Lesconil
Concession d’exploitation du port de plaisance de Loctudy-Ile Tudy – avenant au contrat pour l’intégration d’un terre-plein du port dans le périmètre de la concession
Délégation de l’exploitation du service public des ports de pêche de Cornouaille – approbation du tarif proposé par la CCIMBO pour l’utilisation de l’aire de carénage par les plaisanciers du port du Guilvinec-Léchiagat

Création d’emplois rattachés au SPA et modification du tableau des effectifs
Création d’emplois pour la régie d’exploitation de la plaisance (SPIC) 
Application de la nomenclature budgétaire et comptable M57– Budget du SPA 
Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2022 – budget du SPA 
Adoption du budget primitif 2023 du SPA 
Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2022 – budget du SPIC 
Adoption du budget primitif 2023 du SPIC 
Avance de trésorerie du budget du SPA au budget du SPIC 
Rénovation des toitures des criées
Marché public d’études géotechniques cale de Poulgoazec – port d’Audierne : protocole transactionnel
Projet de développement de la plaisance du port d’Audierne : validation des éléments de programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle des opérations

Rapports annuels 2021 des concessionnaires pêche et plaisance
Tarif complémentaire 2022 vente de carburant au port de plaisance de Concarneau
convention financière avec la ville de Concarneau_ prise en charge des charges d’exploitation du port de plaisance après l’échéance du contrat de concession
Débat d’orientation budgétaire pour l’année 2023
Tarifs Plaisance 2023_ Ports et espaces gérés par la régie d’exploitation
Tarifs domaine 2023_ domaine public non concédé
Délégation de l’exploitation du service public des ports de pêche de Cornouaille_ Approbation des tarifs 2023 proposés par la CCIMBO
Concession d’exploitation du port de plaisance de Loctudy_Approbation des tarifs 2023 proposés par la commune de Loctudy
Ouverture anticipée des crédits avant vote du budget primitif 2023_Budget du SPA et du SPIC
Convention de prestation de missions d’inspection hygiène et sécurité proposée par le CDG29
Evolution RIFSEEP

Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes
Décision modificative n°1 de l’exercice 2022_ Budget du SPIC (M4)
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le budget du SPA
Convention adhésion au service de paiement en ligne PAYFIP
Avenant n°1 à la convention d’adhésion au service du délégué à la protection des données du Centre de gestion du Finistère
Convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG29
Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents de droit public du SMPPPC
Création d’un emploi non permanent_ contrat de projet de catégorie A
Evolution des tableaux des effectifs
Information au Comité syndical des décisions prises par le Président et le Bureau au titre des délégations de pouvoir accordées par délibérations du 14 septembre 2021
Autorisation des emprunts 2022 de financement de la CCIMBO pour la délégation de service public d’exploitation des ports de Cornouaille

Compte de gestion 2021 du budget du SPA (M14)
Adoption du compte administratif 2021 du budget du SPA (M14)
Affectation définitive du résultat 2021 – Budget du SPA (M14)
Compte de gestion 2021 du budget du SPIC (M4)
Adoption du compte administratif 2021 du budget du SPIC (M4)
Affectation définitive du résultat 2021 – Budget du SPIC (M4)
Admission en non-valeur
Marché d’études géotechniques cale de Poulgoazec – Port d’Audierne – Remise partielle de pénalités de
retard
Marché de fourniture de chaînes et d’accessoires – conclusion d’un protocole transactionnel
Création d’un comité social territorial
Création d’emplois rattachés au SPA
Evolution du tableau des effectifs
Plan-guide de l’aménagement du Port de Concarneau
Maitrise d’œuvre pour la construction de la capitainerie / bureau du port de Lesconil – validation des
éléments de l’avant-projet détaillé et fixation du coût prévisionnel définitif des travaux

Création d’emplois rattachés au SPA
Création d’emplois pour la régie d’exploitation de la plaisance (SPIC)
Local de stockage sur le port d’Audierne – Fixation d’une clé de répartition du financement entre le SPA et le SPIC
Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2021- budget du SPA (M14)
Adoption du budget primitif du SPA 2022
Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2021 – budget du SPIC (M4)
Adoption du budget primitif du SPIC 2022
Evolution du tableau des effectifs
Convention groupement avec la CCIMBO pour la réalisation d’une analyse partagée de la situation financière de la DSP pêche
Avance de trésorerie du budget du SPA vers le budget du SPIC

Rapports annuels 2020 des concessions pêche et plaisance
Décision Modificative n°1 exercice 2021 budget SPIC
Désignation des représentants plaisanciers au conseil exploitation de la régie plaisance
Construction capitainerie de Lesconil répartition du cout entre SPIC et SPA
Débat d’orientation budgétaire 2022
Tarifs plaisance 2022
Tarifs domaine 2022
Tarifs CCIMBO 2022
Tarifs Loctudy plaisance 2022
Ouverture anticipée des crédits avant vote du budget primitif 2022_budget du SPA et du SPIC
Ajustement du règlement du temps de travail

Convention de mise à disposition d’agents de la commune de Concarneau pour l’exploitation en régie du port de plaisance
Création d’emplois pour la régie d’exploitation des ports de plaisance
Adhésion au contrat groupe assurance statutaire pour les agents non mis à disposition
Modernisation de la criée de Concarneau – Approbation de l’avant-projet définitif
Convention pour l’entretien et la maintenance des balisages des ports de Cornouaille
Adhésion au groupement de commandes constitué avec le département du Finistère pour l’acquisition de matériels informatiques
Développement de la plaisance du port de Lesconil – Demande subvention dans le cadre du contrat de partenariat 2014 2020
Marchés et accords-cadres notifiés au 2 novembre 2021

Installation du Comité syndical
Election du Président
Election des vice-présidents(es)
Election de la 1ère vice-présidente
Désignation de membres du conseil d’exploitation de la régie d’exploitation de plaisance
Election de la commission d’appel d’offre et de la commission de la DSP
Délégation de pouvoirs du comité syndical au Président
Délégation de pouvoirs du comité syndical au Bureau
Désignation d’un représentant à l’association des ports de plaisance de Bretagne
Régime indemnitaire des élus et frais de mission
Création d’un groupement de commandes – fourniture de carburant en stations-services / fourniture et livraison de lubrifiants et produits d’entretien pour moteur

Compte de gestion 2020 – budget SPA
Adoption du compte administratif 2020 – budget SPA
Affectation définitive résultat 2020 – budget SPA
Compte de gestion 2020 – budget SPIC
Adoption du compte administratif 2020 – budget SPIC
Affectation définitive résultat 2020 – budget SPIC
Ajustement du règlement du temps de travail
Avenant n°1 – convention mise à disposition de services et de moyens avec le département du Finistère
Création d’un groupement de commandes – réalisation d’une étude d’aménagement du port de Lesconil et de ses abords
Convention financement – désensablement du port de Loctudy
Intégration du ponton de la porte au vin à Concarneau
Indemnités de fin de concession plaisance à verser aux communes concessionnaires
Information des décisions prises par le président et le bureau au titre des délégations de pouvoir accordées par délibération du 11 octobre 2017
Emprunts CCIMBO – DSP exploitation des ports de pêche de Cornouaille
Avenant n°1 – convention constitutive de groupement de communes pour l’acquisition de désherbants / algicides pour les ouvrages portuaires

Adhésion UGAP
Avance de trésorerie du budget SPA vers le SPIC
Budget SPA
Budget SPIC
Budget SPA Annexe
Budget SPIC Annexe
Convention de financement/désensablement du port de Loctudy
Création d’emploi SPA
Création d’emploi SPIC
Evolution du tableau des effectifs
MOE pour la Criée du Guilvinec
Refacturation / ponton Quai Est Concarneau
Remboursement des frais de repas
Reprise anticipée / budget SPA
Reprise anticipée / budget SPIC

Avenant n°3 Concession Plaisance Concarneau
DOB 2021
Maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de la criée du Guilvinec
Renouvellement de la convention de partenariat RH
Liste des marchés publics et avenants de juin à nov 2020
Ouverture anticipée budget SPA et SPIC
Maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de la Criée du Guilvinec
Rapport annuel 2019 des concessionnaires pêche et plaisance
Tarifs complémentaires plaisance 2020
Tarifs CCIMBO 2021
Tarifs concession plaisance 2021
Tarifs concession plaisance Concarneau 2021
Tarifs concession plaisance  Loctudy 2021
Tarifs domaine public non concédé 2021

Concession d’un port de plaisance au port de Concarneau
Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage-Port d’Audierne
Construction d’une Capitainerie/Bureau du port – Lesconil
Election du bureau
Election de la commission d’appel d’offres et de la commission de le DSP
Etude pour l’aménagement des espaces portuaires « Quai Est-Moros »
Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie d’exploitation de plaisance
Maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de la Criée du Guilvinec

Affectation définitive des résultats 2019 – Budget SPA
Affectation définitive des résultats 2019 – Budget SPIC
Ajustement des tarifs plaisance 2020
Approbation du compte administratif 2019 – Budget SPA
Approbation du compte administratif 2019 – Budget SPIC
Approbation du compte de gestion 2019 – Budget SPA
Approbation du compte de gestion 2019 – Budget SPIC
Autorisation de poursuivre les débiteurs
Convention de mise à disposition de bâtiments, 1 rue Saint Jacques à Pont l’Abbé
Création d’un Comité Technique et d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Liste des marchés publics et avenants conclus par le Président du Syndicat mixte (du 1er octobre 2019 au 1er juin 2020)
Marché public de travaux de réparation du môle de la Croix à Concarneau – conclusion d’un protocole transactionnel

Adhésion à la charte qualité environnement pour le port du Rosmeur
Adhésion pour le groupement de commandes de désherbant
Avenant à la commission de financement des travaux IVP quai Pelletan à Audierne
Conseil d’Exploitation : représentant des usagers de la Plaisance
Création d’emploi pour la régie d’exploitation de Plaisance
Liste des AOT accordées depuis mars 2019
Prise en charge des frais de déplacement
Régime indemnitaire des agents de droit public
SPA : adoption du budget primitif 2020
SPA : reprise anticipée du résultat d’exploitation 2019
SPIC : adoption du budget primitif 2020
SPIC : provisions risques et charges
SPIC : reprise anticipée du résultat d’exercice 2019
SPA et SPIC : avance de trésorerie du budget SPA vers le SPIC
Suspension provisoire de l’application du réglement intérieur de la commission d’appel d’offre
Tarifs Plaisance du port de Lesconil : correctif de 2019

Débat d’orientation budgétaire pour l’année 2020
Rapports annuels 2018 des concessionnaires pêche et plaisance
Désignation des représentants des usagers de la plaisance au Conseil d’exploitation de la régie d’exploitation des ports de plaisance
Tarifs plaisance complémentaires 2019 – port de Lesconil
Tarifs plaisance 2020
Tarifs domaine 2020
Délégation de l’exploitation du service public des ports de pêche de Cornouaille – Approbation des tarifs 2020 proposés par la CCIMBO
Concession d’exploitation du port de plaisance de Concarneau – Approbation des tarifs 2020 proposés par la commune de Concarneau
Concession d’exploitation du port de plaisance de Loctudy – Approbation des tarifs 2020 proposés par la commune de Loctudy
Avenant n°2 au contrat de concession de l’établissement et de l’exploitation du port de plaisance de Concarneau
Conventions d’attribution de subventions régionales pour les restructurations des halles à marée de Concarneau et du Guilvinec
Fixation de la durée d’amortissement pour les pieux
Convention d’adhésion Megalis Bretagne
Instauration protection sociale complémentaire prévoyance

Adhésion à l’association des acheteurs publics
Adhésion à la centrale d’achat Mégalis
Adhésion au service du délégué de la protection des données
Constitution d’une provision pour risques et charges / opérations de dragage
Décision modificative n°2 du budget SPA
Décision modificative n°2 du budget SPIC
Demande de subvention / projets de la criée du Guilvinec et du ponton de course à Concarneau
Election d’un vice-président
Liste des marchés et des avenants conclus par le président du SMPPPC
Indemnité de conseil au payeur général départemental

Guilvinec – restructuration de la criée
Ile Tudy – avenant au contrat de concession
Convention de groupement de commande pour logiciel de gestion
Modifications tarifaires plaisance 2019
Concarneau – modification tarifs concession plaisance
Rosmeur – protocole transactionnel renforcement cale
Fixation durées d’amortissement
Concarneau – amortissement TVA ponton quai est
Création emploi responsable travaux portuaires
Concarneau – restructuration criée

Budget SPA – compte de gestion 2018
Budget SPA – compte administratif 2018
Budget SPA – affectation du résultat 2018
Budget SPA – DM1 2019
Budget SPIC – compte de gestion 2018
Budget SPIC – compte administratif 2018
Budget SPIC – affectation du résultat 2018
Budget SPIC – DM1 2019
Avenant convention RH pour MAD agents Département
Régime indemnitaire des agents de droit public
Ajustement du règlement intérieur de la CAO
Avenant convention MAD locaux de Treffiagat
Liste des attributions AOT par le Bureau en 2018
Charte Route de l’Amitié 2019