Données personnelles

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.peche-plaisance-cornouaille.fr/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente Politique vous informe sur la façon dont SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE-PLAISANCE CORNOUAILLE, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE-PLAISANCE CORNOUAILLE.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Cookies

Formulaire et Téléservice

Chaque formulaire ou Téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE-PLAISANCE CORNOUAILLE en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande);
• vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.peche-plaisance-cornouaille.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE-PLAISANCE CORNOUAILLE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Chaque individu dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut demander la portabilité de ces dernières. Il a également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Aussi, il peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique: tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

Vous pouvez exercer vos droits et contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à tout moment aux adresses ci-dessous.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE-PLAISANCE CORNOUAILLE, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
  SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE-PLAISANCE CORNOUAILLE
  A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)
  5 quai Hanry-Maurice Benard
  29120 PONT-L’ABBE
  FRANCE

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Finalités de traitement de vos données personnelles

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE-PLAISANCE CORNOUAILLE ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE-PLAISANCE CORNOUAILLE ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. A cet effet, les finalités poursuivies par SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE-PLAISANCE CORNOUAILLE sont les suivantes :

Traitements des données du formulaire de contact
La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise :

• Envoi d’un email de réponse

Connaissance client et statistiques d’audience du site

La société SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE-PLAISANCE CORNOUAILLE peut utiliser des données pour mieux comprendre ses clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Envoi de messages par email

Suite à la création de votre compte et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de notre part par communication électronique (email). Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE-PLAISANCE CORNOUAILLE ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE-PLAISANCE CORNOUAILLE traite les catégories de données suivantes :

• Données d’identité : Nom
• Données de contact : Email

Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Sous-traitants

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE-PLAISANCE CORNOUAILLE prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE-PLAISANCE CORNOUAILLE s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

L’internaute doit obligatoirement renseigner, au moment de la création de son compte, s’il est agé de plus de 16 ans. Dans le cas contraire, il ne pourra commander sur le site en ligne de SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE-PLAISANCE CORNOUAILLE.

Durée de conservation des données

La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives.

Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PÊCHE-PLAISANCE CORNOUAILLE. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.