En sa qualité d’autorité portuaire, le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille gère le domaine public portuaire. Toute occupation privative du domaine public est conditionnée par la délivrance d’un titre appelé « Autorisation d’Occupation Temporaire » Cette AOT est attribuée par le Syndicat mixte ou par le concessionnaire sur la partie du domaine public que l’autorité portuaire a concédée. L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose la mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable.
Le syndicat mixte publie donc sur son site internet un appel à projets ou un appel à manifestation d’intérêts dès qu’elle souhaite attribuer un espace du domaine public.
PORT DE LOCTUDY – 2020
PORT DE LOCTUDY – 2020Appel à manifestation d’intérêt concurrente après manifestations d’intérêt spontanées pour l’occupation du parking à remorques situé sur le domaine public portuaire du port de Loctudy.
Le présent avis de publicité est établi en application de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Manifestation d’intérêt spontanée : Le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille a reçu
une manifestation d’intérêt de la part d’un cirque pour occuper une partie du parking sur le domaine
public maritime à la période suivante : 3 au 7/08/2020
Appel à manifestation d’intérêt concurrente après manifestations d’intérêt spontanées pour l’occupation du parking à remorques situé sur le domaine public portuaire du port de Loctudy.
Le présent avis de publicité est établi en application de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Manifestation d’intérêt spontanée : Le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille a reçu
une manifestation d’intérêt de la part d’un cirque pour occuper une partie du parking sur le domaine
public maritime à la période suivante : 10 au 12/07/2020
Appel à manifestation d’intérêt concurrente après manifestations d’intérêt spontanées pour l’occupation du parking à remorques situé sur le domaine public portuaire du port de Loctudy.
Le présent avis de publicité est établi en application de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Manifestation d’intérêt spontanée : Le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille a reçu
une manifestation d’intérêt de la part d’un cirque pour occuper une partie du parking sur le domaine
public maritime à la période suivante : 06/07/2020 au 08/07/2020