Zonages et offres AOTdu port d’Audierne

En sa qualité d’autorité portuaire, le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille gère le domaine public portuaire. Toute occupation privative du domaine public est conditionnée par la délivrance d’un titre appelé « Autorisation d’Occupation Temporaire ». Cette AOT est attribuée par le Syndicat mixte ou par le concessionnaire sur la partie du domaine public que l’autorité portuaire a concédée. L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose la mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable.

Le syndicat mixte publie donc sur son site internet un appel à projets ou un appel à manifestation d’intérêts dès qu’elle souhaite attribuer un espace du domaine public.

CARTE ZONAGE

  PORT D’AUDIERNE – 2024


Avis en ligne du 

Date limite des candidatures :

(Cliquer ICI) APPEL A CANDIDATURES POUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE DE 3 ESPACES

CAHIER DES CHARGES (Cliquer ICI)