Zonages et offres AOTdu port d’Audierne

En sa qualité d’autorité portuaire, le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille gère le domaine public portuaire. Toute occupation privative du domaine public est conditionnée par la délivrance d’un titre appelé « Autorisation d’Occupation Temporaire ». Cette AOT est attribuée par le Syndicat mixte ou par le concessionnaire sur la partie du domaine public que l’autorité portuaire a concédée. L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose la mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable.

Le syndicat mixte publie donc sur son site internet un appel à projets ou un appel à manifestation d’intérêts dès qu’elle souhaite attribuer un espace du domaine public.

CARTE ZONAGE

  PORT D’AUDIERNE – 2022


Avis en ligne du 04  au 25 février 2022

Appel à manifestations d’intérêt concurrents pour l’occupation d’un terre-plein situé sur le domaine public portuaire du port d’Audierne

Le présent avis de publicité est établi en application de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

Date limite de manifestation d’intérêt : le 25 février 2022 à 12h00.