En sa qualité d’autorité portuaire, le Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille gère le domaine public portuaire. Toute occupation privative du domaine public est conditionnée par la délivrance d’un titre appelé « Autorisation d’Occupation Temporaire » Cette AOT est attribuée par le Syndicat mixte ou par le concessionnaire sur la partie du domaine public que l’autorité portuaire a concédée. L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques impose la mise en œuvre d’une procédure de sélection préalable.
Le syndicat mixte publie donc sur son site internet un appel à projets ou un appel à manifestation d’intérêts dès qu’elle souhaite attribuer un espace du domaine public.
PORT DE DOUARNENEZ
Avis en ligne le 15 juillet 2020 au 15 juillet 2021
Avis d’attribution d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public suite à procédure dérogatoire établie en application de l’article L.2122-1-3 du Code général de la propriété des personnes publiques (C.G.P.P.P.).